Questions fréquentes

Une fois convenu d’un prix, le processus d’achat démarre avec la signature d’une « proposta d’acquisto ».
Il s’agit d’un document énonçant une intention préalable d’achat. À l’aide de ce document écrit, le futur acheteur communique, au vendeur, sa propre offre qui comprend le mode et les conditions de paiement, la durée de la validité de l’offre, un calendrier précis pour arriver à l’acte final, la mention d’éventuelles conditions suspensives ou résolutoires (par exemple l’obtention d’un prêt hypothécaire). Pour renforcer l’engagement pris des 2 côtés, l’acheteur joint à son offre d’achat une certaine somme, souvent versée à titre d’arrhes (cf. art. 1385 du Code Civil italien). Cette somme est confiée à l’Agent immobilier (dans ce cas il est conseillé de libeller au vendeur un chèque barré non endossable) qui aura soin de le remettre au vendeur si ce dernier accepte la proposition d’achat.

Une fois que les deux parties sont prêtes à procéder, ils signent le préliminaire d’achat ou « compromesso di vendita ». C’est le document le plus important lors de l’achat d’un bien en Italie, car il identifie dans le détail le bien immobilier objet du contrat, et engage les parties à compléter la transaction à une date prévue. Ce document est très technique. À ce stade, un dépôt entre 20-30% du prix d’achat est payé au vendeur. Ces sommes versées par l’acheteur constituent normalement les arrhes. En cas de
non-acceptation du vendeur, ce chèque sera restitué au proposant; par contre, en cas de conclusion du contrat, c’est-à-dire au moment où l’acquéreur est informé de l’acceptation du vendeur, cette somme prend la valeur d’arrhes de confirmation.

Une fois que le notaire a effectué les recherches pertinentes pour s’assurer qu’il n’y a pas de privilèges ou d’obstacles sur l’immeuble, le contrat définitif ou « l’atto di acquisto », est signé. Ce document doit être signé dans le bureau du notaire, en présence des deux parties et deux témoins officiels. Il s’agit d’un acte public qui est obligatoirement formulé par écrit. Pour valider cet acte (qui reprend les éléments figurant déjà dans le contrat préliminaire) il est nécessaire de présenter d’autres documents complémentaires tels que: permis de construction, extrait du plan cadastral, certificat de conformité aux normes en vigueur, certificat d’habitabilité (« agibilità »). La vente immobilière se réalise habituellement en une seule opération,
c’est-à-dire que le prix est déterminé globalement pour l’immeuble considéré dans son ensemble.
La livraison du bien à l’acheteur est immédiate à moins que les parties en aient décidé autrement.